2.
En considération des ententes, représentations, garanties
et engagements énoncés à la présente convention, l’ACHETEUR
acquiert, par les présentes l’alpaga NOM DE L’ALPAGA et le VENDEUR
accepte de vendre l’alpaga pour le prix de vente de MONTANT EN LETTRES (
MONTANT EN CHIFFRES) payable selon les modalités prévues aux présentes ;
3.
Un montant de MONTANT
EN LETTRES (MONTANT EN CHIFFRES) à la signature des présentes payable en
un seul versement par chèque visé; OU SPÉCIFIER LES CONDITIONS DE
PAIEMENT.
4.
L’alpaga sera gardé en pension sur la
ferme……………XYZ…………………………….. sans frais pour
l’ACHETEUR jusqu’au (date). Après cette date, des frais de
………..$ par jour seront chargés sur la femelle et son cria.
5.
Le VENDEUR a le pouvoir et la capacité de vendre cet alpaga
à l’ACHETEUR selon les modalités prévues à la présente convention
et a obtenu toutes les autorisations requises pour ce faire;
6.
Le VENDEUR déclare qu’il possède à l'égard de
l’alpaga concerné un titre de propriété bon et valable, libre de
toute charge, hypothèque, sûreté, priorité ou autre charge quelconque;
7.
Sauf tel qu'autrement prévu aux présentes, aucune des
parties à la présente convention ne peut céder à quiconque ses droits
et obligations en vertu des dispositions des présentes sans avoir obtenu
au préalable le consentement écrit des autres parties à cet effet.
8.
Après parfait paiement de l’alpaga, le VENDEUR s’engage
à transférer les enregistrements canadien et américain au nom de
l’ACHETEUR sans frais pour l’ACHETEUR;
9.
Le risque de perte passera à l’ACHETEUR au moment de la
signature des présentes. L’ACHETEUR s’engage à maintenir une
assurance tout risque sur l’alpaga pour la totalité du prix d’achat,
effective à la signature des présentes et nommant LA FERME XYZ comme
premier payé pour la balance du présent contrat, en cas de sinistre OU
Les assurances sur l’alpaga seront maintenues à la charge du
VENDEUR jusqu’à ce qu’il ait atteint 6 mois après cette date,
l’assurance sera à la charge de l’ACHETEUR; OU toute autre modalité
convenue avec votre acheteur.
10.
Le VENDEUR s’engage à remettre à l’ACHETEUR un
certificat vétérinaire démontrant la bonne santé de l’alpaga pour
les fins de l’assurance;
11.
Le VENDEUR n’est pas informé d’aucune condition médicale ou
reproductive nuisant à la santé de l’alpaga; l’alpaga est cependant
vendu sans autre garantie future, l’ACHETEUR l’ayant examiné et
s’en déclarant satisfait;
GARANTIE
POUR FEMELLE NON ACCOUPLÉE
12.
Si
l’alpaga ne peut obtenir une naissance d’un cria survivant au moins 48
heures dans les trois ans des présentes, le VENDEUR s’engage, sur avis
écrit de l’ACHETEUR lui indiquant le problème de reproduction, à
faire examiner l’alpaga par un vétérinaire agréé à la fois par
l’ACHETEUR et le VENDEUR. L’alpaga
sera retournée au VENDEUR et une période de quatre mois sera alors
accordée pour vérifier et régler le problème. Si l’alpaga devient enceinte, l’ACHETEUR aura
l’obligation de la reprendre. Si
le problème ne peut être ainsi réglé, la présente vente sera annulée
et l’ACHETEUR aura droit au remboursement du prix d’achat de
l’alpaga. OU à un échange avec une autre femelle de la FERME XYZ de
qualité comparable ou supérieure.
GARANTIE
POUR FEMELLE ACCOUPLÉE :
13.
Le VENDEUR garantit à l’ACHETEUR que l’alpaga a des
organes reproducteurs normaux, qu’elle n’a eu aucun problème de
reproduction jusqu’à présent et qu’elle est enceinte à la date des
présentes; la femelle ne pourra quitter la ferme XYZ qu’après 90 jours
de grossesse afin d’éviter le plus possible les risques d’avortement;
à défaut pour l’ACHETEUR de respecter cette règle, la garantie du présent
paragraphe ne s’applique pas; dans tous les autres cas, lorsque la
femelle avorte ou que son cria ne survit pas 48 heures après la
naissance, le VENDEUR accepte de la ré-accoupler gratuitement à
n’importe quel mâle de LA FERME XYZ au choix de l’ACHETEUR; dans ce
dernier cas, les frais de transport sont à la charge de l’ACHETEUR.
14.
L’ACHETEUR comprend et accepte qu’il est de sa
responsabilité de suivre les règles de gestion et les techniques propres
à ce type d’élevage. Le défaut
de suivre les pratiques reconnues annule les garanties offertes par ce
contrat et l’ACHETEUR ne peut exercer de recours.
GARANTIE
POUR MÂLE
15.
Le VENDEUR n’est pas informé d’aucune condition médicale ou
reproductive nuisant à la santé de l’alpaga.
Le VENDEUR garantit à l’ACHETEUR que l’alpaga a des organes
reproducteurs normaux, qu’il a la capacité d’accoupler une femelle et
de la mettre enceinte OU qu’il aura à maturité (3-4 ans) la capacité
d’accoupler et de fertiliser une femelle.
Si l’alpaga était incapable d’imprégner une femelle à l’âge
de 4 ans, la FERME XYZ remplacera l’alpaga par un autre mâle d’égale
valeur ou meilleur. Cependant avant cet échange, le mâle vendu devra être
examiné par un vétérinaire spécialisé dans les alpagas.
TRANSPORT
16.
L’ACHETEUR est responsable du transport de l’animal à sa
ferme. OU toute autre condition que vous conviendrez.
MÉSENTENTE
17.
En cas de mésentente, les parties acceptent de favoriser le
règlement amiable des différends. Un
médiateur choisi par les deux parties peut ainsi être nommé afin de
favoriser une solution au litige.
18.
Si la mésentente ne peut être réglée que par un tribunal,
le recours doit être intenté dans la juridiction où la ferme XYZ
exploite ses opérations d’élevage.
Les lois du Québec sont celles applicables à la présente entente
et aux recours éventuels pouvant en découler.
19.
L’ACHETEUR et le VENDEUR confirment avoir lu entièrement
cette entente et confirment que ses termes reflètent leur entente.
Il s’agit de l’entente complète entre les parties remplaçant
toute discussion ou représentation antérieures.
Les parties ont convenu de transiger par courriel ou télécopieur.
L’original écrit suivra par la poste.
SIGNATURES :
ACHETEUR(S):
NOM(S) en lettres moulées
VENDEUR(S)
Mme Unetelle et Monsieur Untel
POUR LA FERME XYZ
Texte
fourni par : Alpagas Hemmingford
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